J.O. 194 du 23 août 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14417

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Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

NOR : BUDR0301090A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 17 juillet 2003, M. Bernard Fontana, inspecteur du Trésor public, est nommé agent comptable du centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts, en remplacement de M. Jean-Noël Moiny.